Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction et objectif du site
Le site Simple Maths, accessible à l'adresse www.simple-maths.com, a pour objectif de rendre les mathématiques accessibles à tous à travers la publication d'exercices et de ressources pédagogiques. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site.
2. Accès au site
Le contenu de Simple Maths est accessible gratuitement et sans inscription, en accord avec ses valeurs visant à promouvoir l'accessibilité des mathématiques à tous.
Pour accéder au site, il est nécessaire de disposer d'une connexion Internet ainsi que d'un appareil compatible. Ces éléments sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et Simple Maths ne peut être tenu responsable des problèmes liés à la connexion ou à l'appareil utilisé.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Simple Maths, ainsi que tous les produits proposés dans la boutique Buy Me a Coffee, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Simple Maths. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les exercices, images, textes, illustrations, vidéos, et tout autre contenu disponible sur le site ou dans la boutique.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou utiliser de toute autre manière ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de Simple Maths. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
L'image d'Athéna présente sur le site et dans les produits proposés dans la boutique Buy Me a Coffee n’est pas la propriété intellectuelle de Simple Maths, mais celle de l'illustratrice Chiyori. Simple Maths dispose d'un droit d’utilisation gratuit de ces illustrations à des fins de promotion et de présentation, mais n’a pas le droit de les vendre ni de les utiliser à d'autres fins commerciales sans l'autorisation de Chiyori.
4. Utilisation du contenu
5. Limitation de responsabilité
6. Évolution du site et des CGU
7. Liens hypertextes
8. Droit applicable
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables :
- Aux dons volontaires réalisés par les utilisateurs via la plateforme Buy Me a Coffee, permettant de soutenir les activités éducatives de Simple Maths.
- À la vente de produits physiques et numériques proposés dans la boutique en ligne hébergée sur Buy Me a Coffee.
Les contenus pédagogiques disponibles sur le site Simple Maths sont conçus pour être accessibles à tous, sans inscription préalable ni coût associé. Ces ressources gratuites incarnent l’engagement de Simple Maths à rendre les mathématiques compréhensibles et accessibles à un large public, sans barrière financière ou administrative.
2. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits, qu’ils soient physiques ou numériques, proposés à la vente dans la boutique en ligne de Simple Maths accessible via la plateforme Buy Me a Coffee. Ces CGV régissent également les modalités de paiement, de livraison et de traitement des commandes liées à ces produits.
Pour tout produit nécessitant un paiement, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Ne pas être mineur ou en situation d’incapacité légale de contracter.
- Fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour lors du processus de commande.
- Ne pas utiliser un faux nom ou les informations d’une autre personne physique ou morale sans autorisation préalable.
En procédant à un achat, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Dons et Plateforme de Paiement
Les dons réalisés via la plateforme Buy Me a Coffee sont entièrement volontaires et ne donnent lieu à aucune contrepartie ni avantage particulier pour les utilisateurs de Simple Maths. Ces contributions ont pour unique objectif de soutenir les activités éducatives et la mission de rendre les mathématiques accessibles à tous.
Les paiements effectués sont sécurisés grâce à la plateforme Stripe, intégrée à Buy Me a Coffee. Simple Maths n’intervient à aucun moment dans le traitement des transactions financières, qui sont gérées exclusivement par ces prestataires de service.
4. Processus de Paiement et Prix
Les dons et achats sont effectués directement sur la plateforme Buy Me a Coffee. L’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur cette plateforme pour finaliser le paiement. Les transactions sont sécurisées par Stripe et sont traitées en toute sécurité.
Les prix des produits sont fixés par Simple Maths, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, si un prix venait à changer pendant une transaction en cours, c'est le tarif initial qui sera appliqué. Les prix sont exprimés Hors Taxes (HT) conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Simple Maths n'étant pas assujetti à la TVA.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter lors du paiement. Ces frais, imposés par Stripe, ne relèvent pas de la volonté de Simple Maths. Simple Maths reçoit 95 % du montant hors frais de Stripe, tandis que 5 % sont perçus par Buy Me a Coffee à titre de commission pour l’utilisation de la plateforme.
5. Absence de Remboursement des Dons
Les dons réalisés via la plateforme Buy Me a Coffee sont des contributions volontaires destinées à soutenir l’activité de Simple Maths. Étant donné que ces dons ne sont pas liés à une transaction commerciale, mais sont effectués dans un cadre de soutien libre et sans contrepartie, ils sont considérés comme définitifs et non remboursables.
Une fois le paiement validé, Simple Maths ne pourra procéder à aucun remboursement, quels que soient les motifs invoqués. Les utilisateurs doivent en tenir compte avant de procéder à leur don, en étant pleinement conscients qu'il s'agit d'un geste de soutien sans obligation de retour.
6. Vente de Produits Physiques et Numériques
Simple Maths propose des produits physiques et numériques à la vente, disponibles directement dans la boutique hébergée par Buy Me a Coffee. Ces produits peuvent être offerts à titre gratuit ou payant, selon les indications précisées dans la boutique. La nature et les caractéristiques de chaque produit, telles que son prix, sa description et les taxes applicables, sont clairement indiquées sur la page dédiée à chaque article.
Le prix affiché des produits est généralement Hors Taxes (HT). Simple Maths se réserve le droit d’appliquer des réductions ou promotions sur certains produits, à sa discrétion. Ces réductions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sans préavis. Par ailleurs, Simple Maths se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles dans la boutique, en ajoutant de nouveaux articles ou en retirant ceux existants, sans obligation d’informer les clients préalablement.
7. Livraison de Produits Physiques
Simple Maths livre ses produits physiques uniquement en France Métropolitaine ainsi que dans les territoires d'outre-mer. La livraison est assurée par La Poste, et une fois la transaction validée et le colis déposé au bureau de poste, le client recevra un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de sa commande.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de la commande. Ce délai peut varier en fonction des conditions de transport, mais Simple Maths s'efforce de respecter ce créneau. Le client est responsable de fournir une adresse postale correcte et complète lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse fournie, Simple Maths ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou problèmes liés à la livraison.
En cas de problème survenant pendant la livraison (perte de colis, vol, retard, etc.), Simple Maths ne pourra pas être tenu responsable. Les clients sont invités à contacter La Poste directement pour résoudre toute situation de ce type.
8. Conditions de Remboursement
Les produits peuvent être remboursés sous réserve des conditions suivantes :
- Le produit n’a jamais été utilisé.
- La demande de remboursement est effectuée dans un délai de 14 jours après la date d’achat.
- Le client doit retourner l’article à ses frais par La Poste à l’adresse qui lui sera communiquée après sa demande.
Le remboursement se limite au montant perçu par Simple Maths lors de l'achat. Les frais supplémentaires imposés par Stripe au moment de la transaction ne sont pas inclus dans le remboursement, ainsi que les 5% du prix du produit récupérés par Buy Me a Coffee en tant que commission pour l’utilisation de leur plateforme.
Pour toute demande de remboursement, le client doit contacter Simple Maths par email à l’adresse suivante : gabriela.scutari@simple-maths.com. Simple Maths se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de remboursement, en fonction des circonstances.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors des dons et des achats sont traitées par Buy Me a Coffee et Stripe, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
Simple Maths n’a aucun accès aux coordonnées bancaires des clients. Seuls les noms et adresses email des clients ayant effectué un don peuvent être récupérés par Simple Maths. Ces informations sont conservées de manière sécurisée, ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont en aucun cas diffusées.
Simple Maths s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et à les utiliser uniquement dans le cadre des interactions avec ses clients.
10. Responsabilité
Simple Maths n’est pas responsable des dysfonctionnements de la plateforme Buy Me a Coffee, des problèmes liés à l’outil de paiement Stripe, ou de tout autre service tiers utilisé dans le cadre des transactions (par exemple, les services de livraison). En cas de problème, l’utilisateur est invité à contacter directement la plateforme concernée.
De plus, Simple Maths ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, d’interruption du service, de vol de données, d’incidents liés à la connexion Internet, ou de tout autre incident échappant à son contrôle. Simple Maths met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès constant et sécurisé aux produits et services proposés, mais ne peut garantir l'absence totale de perturbations techniques.
11. Modification des CGV
Simple Maths se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Simple Maths.